Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes d'œuvres d'art proposées par la Galerie Mémoires, à Albi, que la vente se fasse à la galerie ou à distance.
1. Les œuvres
Chaque œuvre est une pièce unique ou une édition documentée. Elle est présentée sur le site avec une notice : titre, attribution, dimensions, technique, datation et provenance lorsqu'elles sont connues. Les photographies sont fidèles mais ne constituent pas une reproduction contractuelle : les couleurs perçues dépendent de l'écran, et l'état d'une œuvre ancienne se juge de visu.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Le fonds n'affichant pas de prix public, le prix d'une œuvre est communiqué sur demande, en réponse à un message écrit, et confirmé avant toute commande. Ce prix s'entend hors frais d'emballage, de transport et d'assurance, qui sont indiqués séparément.
3. Commande
La commande est formée par un échange écrit — courrier électronique ou correspondance — qui précise l'œuvre, le prix et les modalités de remise ou d'expédition. Une facture est émise pour chaque vente.
4. Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées sur la facture. Aucune donnée bancaire n'est collectée par le site, qui ne comporte pas de paiement en ligne.
5. Remise et livraison
L'œuvre peut être retirée à la galerie, sur rendez-vous, ou expédiée. Dans ce cas, l'emballage, le transport et l'assurance sont assurés par un prestataire choisi avec l'acquéreur ; le délai est convenu à la commande. L'acquéreur vérifie l'état du colis à la réception et signale sans délai tout dommage visible.
6. Réserve de propriété
L'œuvre reste la propriété de la galerie jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère à la remise ou à la livraison.
7. Droit de rétractation
Pour une vente à distance, l'acquéreur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (article L221-18 du Code de la consommation). L'œuvre est retournée dans son emballage d'origine, aux frais de l'acquéreur, et le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour.
Ce droit ne s'applique pas lorsque l'œuvre a été acquise à la galerie, ni dans les cas d'exclusion prévus par la loi.
8. Authenticité
Chaque œuvre vendue est accompagnée d'un certificat d'authenticité délivré par la galerie, reprenant les données de la notice et une référence interne. Les attributions sont celles retenues par la galerie à la date de la vente ; une œuvre dont l'attribution serait ultérieurement précisée ne peut donner lieu à annulation de la vente pour ce seul motif.
9. Données personnelles
Les données transmises pour une commande ne servent qu'à son traitement et à la relation qui en découle. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'acquéreur s'adresse d'abord à la galerie pour une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) ; à défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de la galerie.
11. Nous écrire
Galerie Mémoires — Albi (81000), Tarn — contact@galeriememoires.fr
Version du 20 octobre 2026.